Lisez attentivement le contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF ») ci-dessous avant d'installer ce logiciel. En installant ce logiciel, vous acceptez de vous conformer aux dispositions de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas installer LexibarMC (le « Produit ») et demander un remboursement si vous avez procédé à l'achat de ce dernier.

1. OCTROI DE LICENCE
HAYLEM vous accorde une licence d'utilisation (la « Licence ») du logiciel Lexibar. La licence octroyée est non exclusive et non transférable.

Si votre licence est limitée à un certain nombre de postes de travail, tous les ordinateurs et les machines virtuelles doivent être comptés comme un poste de travail individuel pour le compte total. Le déplacement du logiciel vers un autre poste de travail est permis et illimité.

Si vous êtes détenteur d'une licence site, vous ne pouvez pas directement ou indirectement :
(i) procéder à l'activation du Produit sur un poste de travail qui n'appartient pas au domaine dudit site.

2. RESTRICTIONS
Sauf disposition expresse dans ce CLUF, vous ne pouvez pas directement ou indirectement :
(i) transférer, assigner ou sous-licences vos droits de licence à une autre personne ou entité ni utiliser votre logiciel ou permettre qu'il soit utilisé pour des services de tiers. (Vous reconnaissez que toute tentative de transfert, attribution, sous-licence ou utilisation sera nulle.)
(ii) tentez de décompiler, déchiffrer, désassembler, rétroconcevoir ou essayer de reconstruire ou découvrir un code source ou des idées sous-jacentes, des algorithmes, des formats de fichier ou des interfaces de programmation ou d'interopérabilité du Produit ou de le réduire de quelque autre manière à un langage humain lisible.
(iii) contourner ou fournir une méthode pour contourner des mesures de protection techniques (TPM) dans le Produit.
(iv) utiliser le Produit d'une façon que nous n'avons pas expressément autorisée dans ce CLUF.

3. RÉSERVATION DE DROITS
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit sont la propriété de HAYLEM et celle de ses concédants. Les droits relatifs au Produit sont accordés sous licence. Vous n'avez aucun droit ni aucun titre concernant le Produit, autre que le droit limité accordé dans ce CLUF. HAYLEM et ses concédants gardent la propriété de toutes les copies du Produit et se réservent tous les droits non expressément accordés dans ce CLUF. Le Produit est protégé par brevet US, CAN et international, par copyright ou par d'autres lois et traités.

4. PROTECTION DES DONNÉES
HAYLEM prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et respecte strictement les lois de protection des données qui s'y appliquent. HAYLEM collecte, traite et utilise vos données personnelles pour la mise en place et le traitement de la relation contractuelle avec vous. Vos données ne sont pas partagées avec des publicitaires tiers sans votre consentement préalable. HAYLEM définit les données personnelles comme étant votre nom, prénom, profession et courriel qui peut vous être demandé pour l'utilisation du Produit. Les données non personnelles ou anonymes sont automatiquement collectées pour améliorer les fonctionnalités du Produit dans le cadre du programme d'amélioration des produits HAYLEM (PAP), en particulier pour faciliter et améliorer la performance des algorithmes de prédiction de mots, la mise à disposition de mises à jour logicielles, le support, le contenu et autres service qui s'y rattache. Vous acceptez que les données non personnelles ou anonymes collectées puissent être envoyées à tous les bureaux ou filiales de HAYLEM dans le monde à des fins de traitement uniquement.

HAYLEM définit les données non personnelles comme étant tout texte écrit, sélectionné et traiter par le Produit lors de son utilisation. Il est de votre droit de ne pas participer au programme PAP et empêcher la collecte des données non personnelles par une simple désactivation de cette option dans le Produit.

5. MISES À JOUR DU CONTENU, TPM
Une synchronisation ou des mises à jour automatiques avec les serveurs de HAYLEM sont parfois requises pour assurer une utilisation optimale du (« Contenu »). Un tel contenu peut vous être fourni périodiquement sous différents formats. Le Produit peut également contenir des TPM comme une clé de licence empêchant la copie illimitée ou limitant la durée d'utilisation ou les fonctions basées sur la licence que vous avez achetée. Vous acceptez également de laisser le Produit contacter les serveurs de HAYLEM automatiquement pour recevoir du contenu.

6. DURÉE ET RÉSILIATION
Les licences sous forme d'abonnement seront automatiquement renouvelées pour une période équivalente après l'expiration de celle-ci à moins que vous ne procédiez à une résiliation avant la date d'expiration de votre période d'abonnement. HAYLEM peut augmenter à tout moment les prix pour les licences d'abonnement après vous l'avoir notifié par courriel au moins 14 jours à l'avance.
HAYLEM peut résilier immédiatement intégralement ou partiellement ce CLUF et votre droit d'utilisation du Produit et avoir recours à d'autres procédures si vous manquez à une de vos obligations. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Produit, en détruire toutes les copies et tous les composants ou retourner à la demande de HAYLEM de telles copies et composants.

7. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE
HAYLEM garanti à ses utilisateurs que le support physique du Produit est exempt de défauts matériels pour une période d'un an à compter de la date à laquelle vous avez reçu acheté le Produit. Tout supplément ou toutes mises à jour du Produit, y compris les services packs et les correctifs, qui vous sont fournis ne sont pas couverts par aucune garantie. Ils sont fournis « comme tels ». Cette garantie vous est spécifiquement destinée et ne peut pas être transférée.

Les règlementations ci-dessus n'affectent en rien tout autre droit qui vous est conféré par la loi. Les réclamations sous garantie sont exclues si la défaillance résulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise application, d'une utilisation anormale, d'un virus ou d'une utilisation après qu'une mise à niveau a été mise à votre disposition.

À L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL » A L'UTILISATEUR. HAYLEM NE GARANTIT PAS QUE LES SPÉCIFICATIONS OU LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT RÉPONDENT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE CES DÉFAUTS DANS LE PRODUIT SERONT CORRIGÉS. HAYLEM NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA AVEC DES LOGICIELS TIERS OU D'AUTRES PRODUITS. PAR AILLEURS, HAYLEM NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT OU DES VERSIONS SPÉCIALES CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE MAGASINS OU MARCHÉS EN LIGNE DE TIERS OU POUR DES APPAREILS OU SYSTÈMES SPÉCIFIQUES FABRIQUÉS PAR DES TIERS.

8. TOTALITÉ DU CONTRAT
Ce CLUF (y compris votre documentation du Produit) est le contrat intégral concernant le Produit ; il remplace toutes les communications, propositions et déclarations orales ou écrites antérieures ou présentes en ce qui concerne le Produit. Ce CLUF prévaut sur toutes les clauses conflictuelles ou additionnelles de n'importe quel ordre d'achat, document de commande, accusé de réception, confirmation ou autre document publié par vos soins, même si HAYLEM l'a signé et vous l'avons retourné ou si un tel ordre d'achat ou un autre document publié par vos soins stipule le contraire. Dans la mesure où les termes des conditions de vente de HAYLEM, les questions fréquemment posées (FAQ), les pratiques ou les programmes sont en contradiction avec les termes de ce CLUF, les termes de ce CLUF prévalent et ont préséance.

9. LOI APPLICABLE
Ce CLUF est régi par la législation canadienne. Vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, au Canada. Les parties renoncent à toute objection, en ce qui concerne les dispositions ci-dessus, aux fins de toute action, procès ou procédure en rapport avec ce CLUF.

10. DIVERS
(i) Au cas où ce CLUF ou une partie de celui-ci se révèlerait être illégal(e), non valide ou inapplicable, les parties se mettront d'accord sur un règlement qui soit conforme au mieux à la clause respective, légale, valide et applicable.
(ii) Rien dans ce CLUF ne vise explicitement ou implicitement à porter atteinte aux droits légaux de toute autre personne ou entité.
(iii) Les titres sont uniquement utilisés à titre de commodité ; ils ne servent à aucun autre objectif et ne doivent pas être interprétés.

11. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications doivent être faites par écrit à l'adresse suivante: support@haylem.ca

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